Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Comment prouver ?(fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
m
Ligne 5 : Ligne 5 :
  
  
Il faut distingue selon que l'on veut prouver un acte ou un fait juridique. S'il est aisé lorsqu'on envisage un contrat de se ménager à l'avance une preuve (preuve préconstituée), il est impossible de savoir à l'avance que l'on va avoir un accident pour se constituer une preuve.
+
Il faut distingue selon que l'on veut prouver un acte ou un fait juridique. S'il est aisé lorsqu'on envisage un [[contrat (fr)|contrat]] de se ménager à l'avance une preuve (preuve préconstituée), il est impossible de savoir à l'avance que l'on va avoir un accident pour se constituer une preuve.
  
  
 
* [[La preuve des actes et des faits juridiques (fr)|La preuve des actes et des faits juridiques]]
 
* [[La preuve des actes et des faits juridiques (fr)|La preuve des actes et des faits juridiques]]
 
* [[L'admissibilité des différents modes de preuve (fr)|L'admissibilité des différents modes de preuve]]
 
* [[L'admissibilité des différents modes de preuve (fr)|L'admissibilité des différents modes de preuve]]

Version du 23 mars 2006 à 17:50

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

France > Droit civil (fr) > Preuve civile (fr)
Fr flag.png


Il faut distingue selon que l'on veut prouver un acte ou un fait juridique. S'il est aisé lorsqu'on envisage un contrat de se ménager à l'avance une preuve (preuve préconstituée), il est impossible de savoir à l'avance que l'on va avoir un accident pour se constituer une preuve.