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B. La primauté du bloc de constitutionnalité en droit interne. | B. La primauté du bloc de constitutionnalité en droit interne. | ||
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A. Les juges ordinnaires et le contrôle de "conventionnalité". | A. Les juges ordinnaires et le contrôle de "conventionnalité". | ||
Version du 6 avril 2006 à 09:11
Commentaire d'Arrêt
Conseil d'Etat 03 Juillet 1996 "Koné"
Plan
I. Affirmation du principe de supra-constitutionnalité
A. Continuité et renforcement jurisprudentiel.
B. La primauté du bloc de constitutionnalité en droit interne.
II. Une négation du droit international.
A. Les juges ordinnaires et le contrôle de "conventionnalité".
B. Dérives et interrogations.
Développement
Introduction (a venir)
--Marc52 5 avril 2006 à 23:55 (CEST)PELTIER Marc. Etudiant en premiére année de licence de Droit à l'Université de Rouen. Ancien Délégué du Lycée d'Etat Charles Baudelaire, Roubaix.
