Organisation internationale (int) : Différence entre versions

Version du 24 mai 2006 à 12:21

Historique

Les premières organisations internationales furent créées durant le XIXème siècle et avaient une vocation technique: Union Internationale du Télégraphe (1865), Union Postale Universelle (1874).

La première organisation internationale ayant une compétence générale est la Société des Nations(1919), créée après la 1ère guerre mondiale et ayant pour but de maintenir la paix.

Classifications

Les organisations internationales peuvent être classées selon différents critères:

• Selon la Composition: Vocation Universelle (Ex: Organisation des Nations Unies) ou Vocation Régionale (Ex: Union Européenne)

• Selon la Compétence: Compétence limitée à un domaine (Ex: Domaine de la Défense: Organisation du Traité de l'Atlantique Nord) ou Compétence étendue (Ex: Politique:Organisation des Nations Unies)

• Selon l'Autorité: Coopération ou Intégration

Création

Une organisation internationale est créée après l'adoption d'un acte constitutif, définissant les compétences et les moyens de l'organisation internationale, par les Etats fondateurs. Cet acte constitutif est un traité international liant les Etats Membres à l'organisation internationale et cet acte peut porter des noms différents (Traité, Pacte, Charte, ...)

Caractéristiques Générales

• Personnalité Juridique: Les Organisations Internationales disposent de la personnalité juridique internationale.

• Compétences et Moyens: Les compétences et moyens sont limités par l'Acte Constitutif et le Principe de Spécialité. La Théorie des Pouvoirs Implicites n'est pas d'application, l'organisation internationale ne peut avoir que des compétences d'attribution (qui elles, peuvent être assez étendues)

• Relations avec l'Etat hôte: Les relations sont régies par un Accord de Siège.

• Finances: Les organisations internationales doivent indispensablement être financièrement indépendantes. Les fonds proviennent essentiellement du revenu national des principaux pays membres de l'organisation. Certaines organisations internationales se financent elles-même (Ex: L'Union Européenne récolte des fonds via les droits de douane imposés aux frontières de l'Union).

Composition

Les organisations internationales peuvent librement adopter leur système de fonctionnement.

En règle générale, seuls les Etats peuvent être membre d'une Organisation Internationale.

Les Etats qui composent l'Organisation Internationale peuvent avoir des statuts différents:

• Etats Membres Pléniers: Ces Etats ont toutes les compétences, les droits comme les devoirs, liées au statut de membre.

• Etats Membres Associés: Ils ont les mêmes compétences que les membres pléniers, à la différence qu'ils n'ont pas le droit de vote au sein de l'organisation internationale.

• Etats Observateurs: C'est le statut des Etats qui ne sont pas membre de l'organisation internationale mais qui ont le droit d'assister aux débats (cela se passe essentiellement quand le débat en séance plénière les concerne).