Common law : Différence entre versions
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Version du 21 juin 2006 à 14:38
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
Le Common law est un des grands systèmes de droit contemporains, parmi lesquels on peut compter le droit romano-germanique et les droits socialistes.
Dans le système du Common law, le droit est dit, non par le législateur, mais par le juge. Elle se caractérise par trois principaux traits :
- 1) le recours au jury pour statuer sur les points de fait du litige,
- 2) le règne du droit (rule of law ), c'est-à-dire soumission de toutes les personnes (y compris les personnes publiques) à des règles juridiques communes pour tous,
- 3) le respect du précédent judiciaire
