Marché public (fr) : Différence entre versions
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– du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes. | – du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes. | ||
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| + | *[http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_4_4_0_q6.htm Qu'est-ce qu'un marché public ?], sur [http://www.vie-publique.fr Vie-publique.fr] | ||
Version du 26 juillet 2006 à 11:25
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France > Droit public > Droit des marchés publics
Introduction
L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (110 Md € par an, soit environ 9 % du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues. Ces principes sont simples, et anciens, il s’agit : – de la liberté d’accès aux marchés publics, – de l’égalité de traitement des candidats, – du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.
