Marché public (fr) : Différence entre versions
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* de l’égalité de traitement des candidats, | * de l’égalité de traitement des candidats, | ||
* du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes. | * du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes. | ||
| − | + | =référence= Ministère de l'économie et des finances, le 26/7/2006 [http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/index.htm] | |
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*[http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_4_4_0_q6.htm Qu'est-ce qu'un marché public ?], sur [http://www.vie-publique.fr Vie-publique.fr] | *[http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/instit/instit_4_4_0_q6.htm Qu'est-ce qu'un marché public ?], sur [http://www.vie-publique.fr Vie-publique.fr] | ||
Version du 26 juillet 2006 à 13:24
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France > Droit public > Droit des marchés publics
Introduction
L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (110 Md € par an, soit environ 9 % du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues. Ces principes sont simples, et anciens, il s’agit :
- de la liberté d’accès aux marchés publics,
- de l’égalité de traitement des candidats,
- du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.
=référence= Ministère de l'économie et des finances, le 26/7/2006 [1]
