Marché public (fr) : Différence entre versions
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+ | ** [[transparence du marché public (fr)|transparence]] des choix effectués, | ||
+ | ** [[Contrôle du marché public (fr)|contrôles externes]]. »<ref>[http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/index.htm Ministère de l'économie et des finances], page visionnée le 26/7/2006 et d'où est tirée cette introduction</ref> | ||
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Version du 26 juillet 2006 à 15:00
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France > Droit public > Droit des marchés publics
Introduction
« L’importance dans l’économie française des différentes formes de commande publique[1] justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues. Ces principes sont:
- la liberté d’accès aux marchés publics,
- l’égalité de traitement des candidats,
- le contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre :
- publicité des offres,
- mise en concurrence des fournisseurs,
- transparence des choix effectués,
- contrôles externes. »[2]
Liens externes
Notes et références
- ↑ 110 Milliards d'Euros par an, soit environ 9 % du produit intérieur brut, Ministère de l'économie et des finances, page visionnée le 26/7/2006.
- ↑ Ministère de l'économie et des finances, page visionnée le 26/7/2006 et d'où est tirée cette introduction