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Litispendance (fr) : Différence entre versions

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(L'exception de litispendance)
 
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L'exception de litispendance est soulevée lorsque deux juridictions normalement compétentes se trouvent saisies d'un même litige opposant les mêmes parties.
 
L'exception de litispendance est soulevée lorsque deux juridictions normalement compétentes se trouvent saisies d'un même litige opposant les mêmes parties.
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Version du 11 août 2006 à 18:25

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Accueil > Droit processuel 
International.png


L'exception de litispendance est soulevée lorsque deux juridictions normalement compétentes se trouvent saisies d'un même litige opposant les mêmes parties.

Voir également la litispendance dans d'autres pays

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Ca qc flag.png Québec