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Succession (fr) : Différence entre versions

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(source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
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Une succession est la transmission à une ou plusieurs personnes vivantes du [[patrimoine (fr)|patrimoine]] laissé par une personne [[décès (fr)|décédée]].
 
Une succession est la transmission à une ou plusieurs personnes vivantes du [[patrimoine (fr)|patrimoine]] laissé par une personne [[décès (fr)|décédée]].

Version du 10 septembre 2006 à 13:46

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France > introduction au droit > lexique
France > droit des personnes
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Une succession est la transmission à une ou plusieurs personnes vivantes du patrimoine laissé par une personne décédée.