Personne morale (int) : Différence entre versions
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Version du 13 septembre 2006 à 07:22
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Une personne morale est une entité juridique qui possède des attributs de la personnalité juridique. Une personne morale est ainsi assimilée à une personne physique au moins pour certains de ces attributs. Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes physiques qui souhaitent accomplir quelque chose en commun.
De nombreux systèmes juridiques reconnaissent l'existence des personnes morales mais les règles les concernant varient beaucoup selon les systèmes juridiques.
Il existe aussi des personnes morales en droit international public.
