Lex mercatoria (fr) : Différence entre versions
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Version du 30 septembre 2006 à 14:49
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La lex mercatoria désigne les principes et usages d'une très grand flexibilité compte tenu de leur essence: les principes (de branche: ce ne sont pas les mêmes d'une activité, p. ex. la métalurgie, l'agro-alimentaire...) et les usages, anciennement dénommés us et coutumes. La principale question se pose quant à sa juridicité. Certains l'admettent, d'autres lui reprochent l'arbitraire. La Chambre de commerce international (basée à Paris), reproduit des sentences arbitrales faisant référence à la lex mercatoria[1]. L'iniateur de la Lex mercatoria fut le Professeur Berthold Goldman, dont un article est gravé dans les mémoires: « La lex mercatoria dans les contrats et l'arbitrage internationaux »[2]. La rome antique connaissait des leges mercatoriae (lois des marchands) sans autre fondement que les usages et les principes. Et c'est précisément sur ces deux éléments que l'on fonde la lex mercatoria.
La notion de principes généraux du droit et la lex mercatoria
S'il existe des principes généraux du droit français[3] , qu'en est-il du droit du commerce international? La question est délicate dès lors qu'il n'y a pas une sorte de principes, mais des usages de branche (agro-alimentaire, industrie lourde, métalurgie, etc.). Cependant la lex mercatoria servira essentiellement dans des conflits d'arbitrages internationaux en comparant les principes d'un Etat et celui de l'autre, cherchant un consensus; s'il n'existe pas, les parties peuvent, en désignant les principes généraux du droit peuvent se soumettre, sauf convention contraire, aux Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international, qui posent des règles générales , et l'ensemble des contrats internationaux. La lex mercatoria prend de plus d'ampleur, au bonheur de ses thuriféraires et au grand dam de ses pourfendeurs[4]. La lex mercatoria est-elle une règle de droit pour autant?
La notion d'usages en droit du commerce international
La reconnaissance prétorienne (française).
- La reconnaissance juridictionnelle interne
Les affaires les plus connues sont l'arrêt de la Cour de cassation Norsolor c/ Pabalk[5] et l'affaire Sté compania de Cementos Portland c/ sté Primary Coal[6], fruit d'un long débat judiciaire - entre professeurs, notamment parmi lesquels Paul Lagarde et Berthod Goldman, ainsi qu'en témoigne la contribution du premier aux Mélanges Goldman. Certains auteurs sont convaincus de l'existence de principes dans les leges mercatoriae.[7]. Au plan communautaire(donc applicable à la France)</ref>, la C.J.C.E.[8]
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