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Preuve de la faute (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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  [[France]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Responsabilité civile (fr)|Responsabilité Civile]] > [[Responsabilité délictuelle (fr)|Responsabilité délictuelle]] > [[Responsabilité fondée sur la faute (fr)|La responsabilité fondée sur la faute]]
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  [[Relatif à::France]] > [[Concerne::Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Concerne::Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Concerne::Droit processuel (fr)|:Droit processuel]] > [[Concerne::Procédure civile (fr)|:Procédure civile]] <br/>
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[[Concerne::Responsabilité civile (fr)|Responsabilité Civile]] > [[Concerne::Responsabilité délictuelle (fr)|Responsabilité délictuelle]] > [[Concerne::Responsabilité fondée sur la faute (fr)|La responsabilité fondée sur la faute]]
 
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Version du 8 octobre 2006 à 12:09

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Relatif à::France > Droit privé > Droit civil > :Droit processuel > :Procédure civile 
Responsabilité Civile > Responsabilité délictuelle > La responsabilité fondée sur la faute
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Il s'agit de la preuve d'un pur fait, par conséquent la preuve est libre.

C'est à celui qui l'invoque de le prouver.

Dans certains systèmes, on trouve une présomption de faute.