République populaire de Chine : Différence entre versions

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Droit chinois

• Constitution ,
• Droit civil,
  • Grands principes de droit civil,
  • Droit de la procedure civile ,
  • Droit des contrats ,
  • Droit du marriage ,
  • Droit des successions ,
  • Droits familliaux ,
  • Droit de la propriété intellectuelle,
    • Droit d'auteur,
    • Droit de la marque ,
    • brevet,
  • Droit du travail ,
• Droit du commerce ,
  • Droit des entreprises ,
  • Droit des assurances ,
  • Droit boursier ,
  • Droit du commerce international ,
  • Droit de la concurrence ,
  • Droit des protections de la consommation ,
  • Droit de la publicité ,
  • Droit de l'investissement étranger ,
  • Droit de l'arbitre ,
  • Droit de la comtapilité ,

• Droit administratif,
• Droit fiscal,
• Droit douanier ,
• Droit pénal ,
• Droit de la procedure pénale,
• Droit de l'environnement,
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• Droit aérien ,
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• Droit de la santé,
• Droit de la zone spéciale économique

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