Institutions nationales (id) : Différence entre versions
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| + | :6. La loi n° 5/1986 relative au Tribunal administratif | ||
Version du 2 novembre 2006 à 13:31
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Indonésie > Droit constitutionnel > Constitution de l'Indonésie
Sommaire
Le Congrès du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat/MPR)
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Le Président et le Vice-président
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Le Congrès des représentants du Peuple (Dewan Perwakilan Rakyat/DPR)
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Le Pouvoir judicative
Le pouvoir judicative est le pouvoir indépendant pour réaliser la justice afin de renfoncer le droit et la justice (art. 24(1) de l'UUD 1945). Ce pouvoir, selon l'art. 24(2), est realisé par :
- 1. La Cour suprême, ou Mahkamah Agung (MA) subordonne :
- le Tribunal de droit commun (Pengadilan Umum) ,
- le Tribunal de la religion (Pengadilan Agama),
- le Tribunal militaire (Pengadilan Militer) et
- le Tribunal administratif d'État.
- 2. La Cour constitutionnelle
Le droit positif du pouvoir judicative :
- 1. La loi n° 14/1970 relative au pouvoir judicative;
- 2. La loi n° 14/1985 relative à la Cour suprême;
- 3. La loi n° 2/1986 relative au Tribunal de droit commun telle que modifiée par la loi n° 35/1999 :
- -> La loi n° 3/1997 relative au Tribunal d'enfant;
- -> La loi n° 26/2000 relative au Tribunal du Droit de l'Homme
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- 4. La loi n° 7/1989 relative au Tribunal de la religion,
- 5. La loi n° 31/1997 relative au Tribunal militaire,
- 6. La loi n° 5/1986 relative au Tribunal administratif
La Cour suprême
Voir également les articles sur
- La Cour suprême (Mahkamah Agung/MA)
La Cour constitutionnelle
Voir également les articles sur
- La Cour constitutionelle (Mahkamah Konstitusi/MK)
Le Conseil d'audit suprême
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