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Code civil (ch) : Différence entre versions

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(Catégorie:Suisse)
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==Historique du Code civil suisse==
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Adopté le 10 décembre 1907 par l'Assemblée fédérale, le Code civil
 
Adopté le 10 décembre 1907 par l'Assemblée fédérale, le Code civil
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===[[Organisation du Code civil (ch)| Organisation du Code civil]]===
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Le Code civil suisse est divisé en quatre livres :
 
Le Code civil suisse est divisé en quatre livres :
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''Livre quatrième'' - Des droits réels [http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index4.html]
 
''Livre quatrième'' - Des droits réels [http://www.admin.ch/ch/f/rs/210/index4.html]
  
==Influence du Code civil suisse==
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* [http://www.lpj.org/Nonviolence/Sami/articles/frn-articles/Code.htm L'apport du Code civil suisse au Code civil égyptien]
- [http://www.lpj.org/Nonviolence/Sami/articles/frn-articles/Code.htm L'apport du Code civil suisse au Code civil égyptien]
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* [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c210.html Code civil suisse du 10 décembre 1907]
 
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- [http://www.admin.ch/ch/f/rs/c210.html Code civil suisse du 10 décembre 1907]
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Version du 9 novembre 2006 à 11:25

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Confédération suisse
Ch flag.png


NB:Vous pouvez intégrer sur jurispedia un lien direct vers un article du Code civil accessible en ligne sur le site du Conseil fédéral suisse et de l’administration fédérale en suivant cette syntaxe:

[[CCch:215|215]] donnera accès à l'article 215 Cc

Historique du Code civil suisse

Adopté le 10 décembre 1907 par l'Assemblée fédérale, le Code civil a subi quelques modifications partielles depuis lors, dont les principales ont trait à :

- la copropriété et la propriété par étages, en 1963

- la filiation, en 1976

- le régime matrimonial et les effets du mariage, en 1984

- le droit du divorce, en 1998


Organisation du Code civil

Le Code civil suisse est divisé en quatre livres :

Livre premier - Droit des personnes [1]

Livre deuxième - Droit de la famille [2]

Livre troisième - Des successions [3]


Livre quatrième - Des droits réels [4]

Influence du Code civil suisse

Liens externes

  • Chercher le
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