Ordres professionnels (qc) : Différence entre versions
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Version du 10 novembre 2006 à 11:57
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Québec > Droit des professions (qc)
Sommaire
Introduction
Les ordres professionnels sont régit par le Code des professions dont l'objectif est la protection du public. La fonction des ordres professionnels est de réglementer et de surveiller certaines activités des professionnels. L'appel d'une décision d'un comité de discipline est entendu par le Tribunal des professions. Il existe au Québec 45 ordres professionnels pour près de 50 professions réglementés. Le Code des professions délimite deux types de professions:
- 25 professions à titre réservé et d'exercice exclusif,
- Près de 25 professions à titre réservé.
Professions à titre réservé et d'exercice exclusif
Ces professions font chacune l'objet d'une loi particulière, elles disposent d'un ordre professionnel propre.
- Acupuncteur
- Agronome
- Architecte
- Arpenteurs-géomètre
- Audioprothésiste
- Avocat
- Chimiste
- Chiropraticien
- Comptable agréé
- Dentiste
- Denturologiste
- Géologue
- Huissier de justice
- Infirmière et infirmier
- Ingénieur
- Ingénieur forestier
- Médecin
- Médecin vétérinaire
- Notaire
- Opticien d'ordonnance
- Optométriste
- Pharmacien
- Podiatre
- Sage-femme
- Technologues en radiologie
Professions à titre réservé
- Administrateur / Administratrice agréé
- Audiologiste
- Comptable général licencié
- Comptables en management accrédités
- Conseiller / conseillère en orientation
- Conseiller / conseillère en ressources humaines
- Conseiller / conseillère en relations industrielles agréé
- Diététiste
- Ergothérapeutes
- Évaluateur / Évaluatrice agréé
- Hygiéniste dentaire
- Infirmier et infirmière auxiliaire
- Inhalothérapeutes
- Interprètes agréés
- Orthophonistes
- Physiothérapeutes
- Psychoéducateurs et psychoéducatrices
- Psychologue
- Technicienne et technicien dentaires
- Technologiste médical
- Technologue professionnel
- Thérapeute conjugal et familial
- Thérapeute en réadaptation physique
- Terminologue agréé(e) (qc)
- Traducteur et traductrice agréé(e) (qc)
- Travailleuse et travailleur social
- Urbaniste
Les différents ordres professionnels
- Ordre des acupuncteurs du Québec
- Ordre des administrateurs agréés du Québec
- Ordre des agronomes du Québec
- Ordre des architectes du Québec
- Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
- Ordre des audioprothésistes du Québec
- Barreau du Québec
- Ordre des chimistes du Québec
- Ordre des chiropraticiens du Québec
- Ordre des comptables agréés du Québec
- Ordre des comptables généraux licenciés du Québec
- Ordre des comptables en management accrédités du Québec
- Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
- Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
- Ordre des dentistes du Québec
- Ordre des denturologistes du Québec
- Ordre professionnel des diététistes du Québec
- Ordre des ergothérapeutes du Québec
- Ordre des évaluateurs agréés du Québec
- Ordre professionnel des géologues du Québec
- Chambre des huissiers de justice du Québec
- Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
- Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
- Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec
- Ordre des ingénieurs du Québec
- Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
- Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
- Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
- Collège des médecins du Québec
- Ordre des médecins vétérinaires du Québec
- Chambre des notaires du Québec
- Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec
- Ordre des optométristes du Québec
- Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec
- Ordre des pharmaciens du Québec
- Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
- Ordre des podiatres du Québec
- Ordre des conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
- Ordre des psychologues du Québec
- Ordre professionnel des sages-femmes du Québec
- Ordre des techniciennes et techniciens dentaires du Québec
- Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec
- Ordre des technologues professionnels du Québec
- Ordre des technologues en radiologie du Québec
- Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
- Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec
- Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec
- Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
- Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec
- Ordre des urbanistes du Québec
Liens externes
- Trouver la notion ordre professionnel dans l'internet juridique québécois
- Conseil interprofessionnel du Québec
- Exercice d'une profession régie par un ordre professionnel (Immigration-Québec Canada)
