Institution administrative (fr) : Différence entre versions
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Version du 10 novembre 2006 à 13:44
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Relatif à::France > :Droit public > Droit administratif
Le mot “administration” a plusieurs sens:
- l'administration au sens matériel du terme est une activité assurée par une collectivité en vue de maintenir l’ordre public, la sécurité et la salubrité publique
- l'administration au sens organique du terme est le ou les organismes chargés des activités administratives (service public, ...).
Dans ce dernier sens, on définit l'administration comme étant l'“ensemble des personnes qui, sous l’autorité des gouvernants et selon des règles éventuellement spécifiques, sont chargées d’assurer pour la collectivité des tâches considérées comme administratives.”
Les quatre éléments de cette définition d’Eisenmann sont loin d’être clairs:
- “Tâches considérées comme administratives”
Il n’existe pas de tâche administrative en soi, sauf quelques unes. L’activité administrative varie selon les pays et selon les époques. Jusqu’à la Révolution, l’enseignement ou la protection de la santé publique n’étaient pas considérés comme des tâches administratives. Cependant, certaines tâches peuvent être considérées comme étant des tâches administratives en soi. Il s'agit des fonctions régaliennes de l'État: défense, monnaie, police, justice, etc. L'État français assure cependant des fonctions qui vont bien au-delà de ces fonctions régaliennes, d'où le débat sur l'engagement ou le désengagement de l'État. Par exemple, l'État doit-il faire construire des automobile dans des conditions similaires à celles d'un constructeur privé? - “Selon des règles éventuellement spécifiques.” L'ordre juridique français soumet les activités administratives à un droit spécifique depuis l'arrêt Tribunal des conflits, 7 février 1873 Blanco, mais ce n'est pas le cas, par exemple dans les pays de Common law.
- “Sous l’autorité des gouvernants”
L’administration relève hiérarchiquement du pouvoir exécutif, c'est-à-dire des ministres. On peut constater qu'il existe par ailleurs des situations de semi-dépendance. Par exemple, le Conseil municipal ne relève pas entièrement du ministre. - “Ensemble de personnes”
Pour ce qui est des personnes physiques, on peut constater que collaborent à l'activité administratives des personnes qui ne font pas partie de la fonction publique.
Liens externes
- Trouver la notion "Institution administrative" dans l'internet juridique français
