Établissement public (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(je me questionne: La notion d'État est-elle relative? c'est moi, c'est lui, c'est nous...?) |
|||
| Ligne 10 : | Ligne 10 : | ||
Tous les établissements publics sont soumis à la tutelle soit de l'[[État (fr)|État]] (établissements publics nationaux) soit d'une collectivité locale (établissements publics locaux). | Tous les établissements publics sont soumis à la tutelle soit de l'[[État (fr)|État]] (établissements publics nationaux) soit d'une collectivité locale (établissements publics locaux). | ||
| + | |||
| + | =Liens externes= | ||
| + | {{Moteur (fr)|"Établissement public"}} | ||
Version du 10 novembre 2006 à 14:11
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit administratif
Les établissements publics sont des personnes morales de droit public.
Ils peuvent revêtir un caractère administratif (établissements publics administratifs) ou un caractère industriel ou commercial (établissements publics industriels et commerciaux).
Tous les établissements publics sont soumis à la tutelle soit de l'État (établissements publics nationaux) soit d'une collectivité locale (établissements publics locaux).
Liens externes
- Trouver la notion "Établissement public" dans l'internet juridique français
