Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Cour constitutionnelle (ua) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Ligne 7 : Ligne 7 :
  
 
=Voir aussi=
 
=Voir aussi=
**L'[[interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel (ua)|interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel]]
+
* L'[[interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel (ua)|interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel]]

Version du 29 novembre 2006 à 00:37

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Ukraine > Droit constitutionnel 
Ua flag.png


Voir aussi