Arbitrage (fr) : Différence entre versions
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Version du 30 novembre 2006 à 09:49
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L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges, en-dehors de l'enceinte des tribunaux français. Contrairement aux autres A.D.R. (Alternative Dispute Resolution), l'arbitrage en France, initié contractuellement par une clause compromissoire ou autre convention d'arbitrage, même séparée du contrat pricipal, est assez comparable aux procès de droit commun, mais l'un de ses atouts est la confidentialité de la procédure...
Voir aussi
- La pratique de l'arbitrage en France
- Trouver la notion arbitrage dans l'internet juridique français
