Arbitrage (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(→Voir aussi) |
|||
| Ligne 11 : | Ligne 11 : | ||
*[[Pratique de l'arbitrage (fr)|La pratique de l'arbitrage en France]] | *[[Pratique de l'arbitrage (fr)|La pratique de l'arbitrage en France]] | ||
{{moteur (fr)|arbitrage}} | {{moteur (fr)|arbitrage}} | ||
| + | {{moteur (int)|arbitrage}} | ||
Version du 30 novembre 2006 à 09:50
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France >
L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges, en-dehors de l'enceinte des tribunaux français. Contrairement aux autres A.D.R. (Alternative Dispute Resolution), l'arbitrage en France, initié contractuellement par une clause compromissoire ou autre convention d'arbitrage, même séparée du contrat pricipal, est assez comparable aux procès de droit commun, mais l'un de ses atouts est la confidentialité de la procédure...
Voir aussi
- La pratique de l'arbitrage en France
- Trouver la notion arbitrage dans l'internet juridique français
- Trouver la notion arbitrage dans le droit international
