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Code civil (id) : Différence entre versions

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(Livre I<sup>er</sup> - La personne)
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Le Code civil a été promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847 (Staatblad no.23).
 
Le Code civil a été promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847 (Staatblad no.23).
  
=Livre I<sup>er</sup> - La personne=
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:[[Code civil - Chapitre I - À propos de la jouissance et de la perte des droits civils (id)|Chapitre I - À propos de la jouissance et la perte de droits civils]]
:[[Chapitre II - A propos des biens et les distinctions entre eux (id)|Chapitre II - A propos des biens et les distinctions entre eux]]
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:[[Chapitre III - A propos de la résidence ou le domicile (id)|Chapitre III - A propos de la résidence ou le domicile]]
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:[[Chapitre V - A propos des droits et à propos du devoir des époux (id)|Chapitre V - A propos des droits et à propos du devoir des époux]]
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:[[Code civil - Chapitre V - À propos des droits et obligations des époux (id)|Chapitre V - À propos des droits et obligations des époux]]
  
 
=Lien externes=
 
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*[http://www.asia-pacific-action.org/southeastasia/indonesia/resources/indonlaw/umum/civil%20code%20english.htm Code civil indonésien en version anglaise]
 
*[http://www.asia-pacific-action.org/southeastasia/indonesia/resources/indonlaw/umum/civil%20code%20english.htm Code civil indonésien en version anglaise]
 
*[http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/rsd/rsddocview.pdf?tbl=RSDLEGAL&id=3ffbd0804 Code civil indonésien en version anglaise (pdf)]
 
*[http://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/rsd/rsddocview.pdf?tbl=RSDLEGAL&id=3ffbd0804 Code civil indonésien en version anglaise (pdf)]

Version du 2 décembre 2006 à 23:05

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Indonésie > Droit privé > Droit civil
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Le Code civil a été promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847 (Staatblad no.23).

Texte gras=Livre Ier - La personne=

Chapitre I - À propos de la jouissance et la perte de droits civils
Chapitre II - À propos des biens et les distinctions entre eux
Chapitre III - À propos de la résidence ou le domicile
Chapitre IV - À propos du mariage
Chapitre V - À propos des droits et obligations des époux

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