Code civil (id) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Ligne 8 : | Ligne 8 : | ||
Le KUHPer a été rédigé par Mr. J.M. Kemper en se basant de Code Napoleon et l'ancien droit hollandais. '''Il est entré en vigueur le 1 octobre 1838'''. Dans cette année même, le gouvernement hollandais a mis en vigueur : | Le KUHPer a été rédigé par Mr. J.M. Kemper en se basant de Code Napoleon et l'ancien droit hollandais. '''Il est entré en vigueur le 1 octobre 1838'''. Dans cette année même, le gouvernement hollandais a mis en vigueur : | ||
− | ''' | + | '''1- Le code du commerce ou ''Wetboek van Koophandel'' (WVK) ou ''Kitab Undang-Undang Hukum Dagang'' (KUHD)''' |
+ | '''''2- Rechterlijk Organisatie ''(RO)''' | ||
− | ''''' | + | '''''3- Algemene Bepalingen van Wetgeving ''(AB)''' |
− | ''' | + | '''4- Le code de procédure civile ou ''Rechts Vordering'' (RV) ou ''Kitab Undang-Undang Hukum Acara Perdata'' (KUHAPer)''' |
− | + | ||
− | + | ||
Version du 3 décembre 2006 à 12:39
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
Indonésie > Droit privé > Droit civil
Le Code civil indonésien (Promulgué au Journal Officiel n° 23 du 39 avril 1847/Staatblad no.23) est communément appelé Burgerlijk Wetboek (BW, en hollandais) ou Kitab Undang-Undang Hukum Perdata (KUHPer).
Le KUHPer a été rédigé par Mr. J.M. Kemper en se basant de Code Napoleon et l'ancien droit hollandais. Il est entré en vigueur le 1 octobre 1838. Dans cette année même, le gouvernement hollandais a mis en vigueur :
1- Le code du commerce ou Wetboek van Koophandel (WVK) ou Kitab Undang-Undang Hukum Dagang (KUHD) 2- Rechterlijk Organisatie (RO)
3- Algemene Bepalingen van Wetgeving (AB)
4- Le code de procédure civile ou Rechts Vordering (RV) ou Kitab Undang-Undang Hukum Acara Perdata (KUHAPer)