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Code civil, la personne (id) : Différence entre versions

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*[[droit des personnes (id)|Droit des personnes]] (''[[droit des personnes (nl)|Personen Recht'' (nl)]] ou ''Hukum Perorangan'' (id))
 
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*[[droit de la famille (id)|Droit de la famille]] (''[[droit de la famille (nl)|Familie Recht'' (nl)]] ou ''Hukum Keluarga'' (id))
 
*[[droit de la famille (id)|Droit de la famille]] (''[[droit de la famille (nl)|Familie Recht'' (nl)]] ou ''Hukum Keluarga'' (id))
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Il est aussi composé par 19 chapitre :
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I- A propos de la jouissance et la perte des droits civils
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II- A propos des biens et les distinctions entre eux
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III- A propos de la résidence ou du domicile
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IV- A propos du mariage
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V- A propos des droits et du devoir des époux
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VI- A propos de la propriété commune légale et de sa gestion
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VII- A propos des contrats de mariage
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VIII- A propos de la propriété commune ou des contrats de mariage en cas de la seconde ou des plus mariages
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IX- À propos de la division de biens
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X- A propos du divorce
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XI- A propos de la séparation de la table et du lit
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XII- A propos de la paternité et la descendance
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XIII- A propos de la relation par le sang et du mariage
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XIV- A propos de l'autorité parentale
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XIV(A)- A propos de la condition, l'amendement et la révocation d'allocation de subsistance
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XV- A propos de la minorité et de la tutelle
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XVI- A propos de l'émancipation
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XVII- A propos de la curatelle
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XVIII- A propos de l'absence

Version du 3 décembre 2006 à 20:19

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Indonésie > Droit privé > Droit civil > Code civil
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Ce premier livre fixe :


Il est aussi composé par 19 chapitre :

I- A propos de la jouissance et la perte des droits civils II- A propos des biens et les distinctions entre eux III- A propos de la résidence ou du domicile IV- A propos du mariage V- A propos des droits et du devoir des époux VI- A propos de la propriété commune légale et de sa gestion VII- A propos des contrats de mariage VIII- A propos de la propriété commune ou des contrats de mariage en cas de la seconde ou des plus mariages IX- À propos de la division de biens X- A propos du divorce XI- A propos de la séparation de la table et du lit XII- A propos de la paternité et la descendance XIII- A propos de la relation par le sang et du mariage XIV- A propos de l'autorité parentale XIV(A)- A propos de la condition, l'amendement et la révocation d'allocation de subsistance XV- A propos de la minorité et de la tutelle XVI- A propos de l'émancipation XVII- A propos de la curatelle XVIII- A propos de l'absence

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