Version du 5 décembre 2006 à 01:15

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Indonésie > Droit privé > Droit civil

Le droit des obligations dans le Code civil

Le troisième livre du Code civil se compose de 19 chapitres :

Chapitre I - Pour ce qui concerne des contrats en général

Chapitre II - Engagements résultant des contrats ou des accords

Chapitre III - Contrats surgissant par la force de la loi

Chapitre IV - Pour ce qui concerne l'annulation des contrats

Chapitre V - Pour ce qui concerne la vente et l'achat

Chapitre VI - Pour ce qui concerne l'échange

Chapitre VII - Pour ce qui concerne accorder sur le bail et prendre le bail

Chapitre VII A - Pour ce qui concerne des accords concernant l'exécution du chapitre VIII de services - Pour ce qui concerne des associations

Chapitre IX - Pour ce qui concerne les personnes morales

Chapitre X - Pour ce qui concerne des cadeaux

Chapitre XI - Pour ce qui concerne des dépôts

Chapitre XII - Pour ce qui concerne le prêt pour l'usage

Chapitre XIII - Pour ce qui concerne des prêts pour la consommation

Chapitre XIV - Intérêt fixe ou perpétuel

Chapitre XV - Pour ce qui concerne des accords aléatoires

Chapitre XVI - Pour ce qui concerne l'établissement des mandats

Chapitre XVII - Pour ce qui concerne des garanties

Chapitre XVIII - Pour ce qui concerne le règlement

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-Le troisième livre se compose de 19 chapitres :
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