Version du 5 décembre 2006 à 10:41

Indonésie > Droit constitutionnel > Constitution de l'Indonésie

Le système gouvernemental de la Constitution de la République de l'Indonésie Unie/KRIS à la Constitution de l'État de la République d'Indonésie Année 1945/UUD 1945

Comme nous savons qu'il y a deux grands systèmes gouvernementaux qui sont appliqué dans le monde. Il sont : le système parlementaire et le système présidentiel.

En Indonésie, tous ces systèmes ont été appliqué selon la constitution qui a été changé trois fois.

la Constitution de la République de l'Indonésie Unie/KRIS

Le système gouvernemental selon la KRIS était le système parlementaire de manière non-pur. Car l'article 118 de cette constitution a fixé qu'il est interdit de porter atteinte au Président et les ministres sont responsable de la politique gouvernementale. Cependant dans l'article 122 a prévoit que la DPR ne peut pas obliger les ministres à démettre leur fonctions, alors nous pouvons dire que la responsabilité ici était la responsabilité sans sanction !

la Constitution temporaire 1950/UUDS 1950

Le système gouvernemental selon l'UUDS 1950 était le système parlementaire de maniere pur. Ce système a été prévu à l'article 83(2) et (2) et l'article 84. L'article 83(1) a fixé qu'il est interdit de porter atteinte au Président et son Vice. Dans l'article 84(2) a prévoit que les ministres sont responsable de la politique gouvernementale. Le Président a le droit de dissoluer la DPR, alors donc dans 30 jours, la nouvelle DPR doit être formée.

la Constitution de l'État de la République d'Indonésie Année 1945/UUD 1945

Le système gouvernemental selon l'UUDS 1950 était le système présidentiel. Nous pouvons trouver ce système dans l'explication officielle de l'UUDS 1950. La DPR ne peut pas être dissoluée par le Président. Selon l'UUDS 1950, le système gouvernemental se fonde sur les sept principes :

1. L'Indonésie est l'état du droit

2. Le système constitutionnel

3. Le plus haut pouvoir d'état appartient au MPR

4. Le Président est l'haute institution d'état inférieur du MPR

5. Le Président ne sont pas responsable à la DPR

6. Les ministres sont les assistants du Président, et ils ne sont pas responsable à la DPR

7. Le pouvoir du chef d'état n'est pas sans limité

Le pouvoir du Président

Le Président Indonésien a les pouvoirs de :

1. Proposer un projet de loi à la DPR (Article 5 (1))

2. Mettre en vigueur le Peraturan Pemerintah pour appliquer la loi (Article 5(2))

3. Il est le plus haut chef de l'armée de terre, de marine, et de l'air (Article 10)

4. Avec l'accord de la DPR, le Président peut déclarer la guerre, faire la paix et la convention international (Article 11(1))

5. Le Président doit demander l'accord de la DPR, s'il veut faire la convention international pouvant entrainer une grande conséquence au peuple liée à la charge de la finance d'état, et/ou à l'obligation d'amendement ou création d'une loi (article 11(2))

6. Déclarer que le pays est en danger (article 12)

7. Nommer l'ambassade et le consul en faisant attention à l'avis de la DPR (article 13(1) et (2))

8. Accepter les autres representants d'etats etrangers en faisant attention à l'avis de la DPR(article 3)

9. Donner la grâce et la réhabilitation en faisant attention à l'avis de la Cour suprême (article 14 (1))

10. Donner l'amnistié et l'abolition en faisant attention à l'avis de la DPR (article 14)

11. Donner le titre, la décoration et les autres distinctions

12. Créer le Conseil qui a une mission de donner des avis au Président

L'élection du Président et le Vice-Président

La fin du mandat de Président et/ou le Vice-Président

1. S'ils ont accomplis leur mandat qui dure pendant 5 ans. Ils ne peuvent être reélués qu'une fois par l'élection directe du peuple.

2. Si le Président et/ou son vice sont cessés leurs fonctions par la Congrès du Peuple (MPR) sur la proposition du Congrès des représentants du Peuple (DPR), tant ils sont fait la violation de droit comme la trahison la nation, la corruption, les pots-de-vin, les autres actes criminelles graves, que l'acte condamnable, et ils ne peuvent pas accomplir les conditions comme Président et/ou Vice-Président. La procédure du licenciement du Président et/ou Vice-Président :

Le Congrès des représentants du Peuple (DPR) demande à la Cour constitutionelle (Mahkamah Konstitusi/MK) pour vérifier, juger et décider l'opinion du DPR (dans le cadre d'exercer la fonction du contrôle du DPR) que le Président et/ou le Vice-Président ont fait la violation de droit comme la trahison la nation, la corruption, les pots-de-vin, les autres actes criminelles graves, et l'acte condamnable; et/ou l'opinion que le Président et/ou son Vice ne peuvent plus accomplir les conditions comme Président et/ou Vice-Président.

Cette demande à la Cour constitutionelle(MK) doit avoir au moins 2/3 voix de nombre de législateurs étant présents dans la séance pleinière où au moins 2/3 de membres du Congrès des représentants du Peuple (DPR) assistent.

La Cour constitutionelle(MK) doit vérifier, juger et donner la décision dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date de réception de la demande du Congrès des représentants du Peuple (DPR). Si la décision de la Cour constitutionelle(MK) est favorable à la demande du DPR, ce dernier va faire la séance pleinière pour envoyer son opinion du licenciement du Président et le Vice-Président à la Congrès du Peuple(MPR).

La Congrès du Peuple(MPR) doit faire la séance pour décider la demande du DPR dans un délai de 30 jours au plus tard à compter de la date de réception de la demande du Congrès des représentants du Peuple (DPR). La décision sur la demande du Congrès des représentants du Peuple (DPR) doit être prise dans la séance plénière où au moins 3/4 de membres sont présentes, et doit avoir au moins 2/3 voix de membres du Congrès du Peuple(MPR) qui assistent cette séance et après le Président et/ou le Vice-Président donnent leurs explications dans la séance plénière du Congrès du Peuple(MPR).

Si le Président était mort, démissionnait, était cessé son fonction, ou ne pouvait pas exercer ses fonctions pendant la durée de son mandat, le Vice-Président devrait le remplacer jusqu'à la fin de son mandat.

S'il y a de vacance de poste du Vice-Président, 60 jours au plus tard, la Congrès du Peuple(MPR) doit choisir l'un de deux candidats proposés par le Président.

Si le Président et le Vice-Président étaient morts, démissionnaient, étaient cessés leurs fonctions, ou ne pouvaient pas exercer leurs fonctions dans la même période du mandat : le Ministre des affaires d'étrangères, le Ministre de l'intérieure d'Etat et le Ministre de la défense vont exercer les fonctions présidentielle. 30 jours au plus tard, la Congrès du Peuple(MPR) doit choisir le Président et son vice de deux couples candidatures ayant été proposés par la partie politique ou le groupement des parties politiques qui ont eu leur candidats ayant eu la première et deuxième voix majoritaire pendant l'élection directe auparavant.

Les Présidents de la République d'Indonésie

Voici la liste des Président indonésien qui ont gouverné depuis l'independant d'indonésie en 1945

Lien Externe

Le Président de la République d'Indonésie Docteur Susilo Bambang Yudhoyono