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Droits de succession (be) : Différence entre versions

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[http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&type=VRB06!FNSUC.HTM& LEGISLATION] avec à partir de là à accès direct à:
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Législation commune aux trois régions et celle spécifique aux régions
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** [[Loi (be)|Législation]] commune aux trois [[région (be)|régions]] et celle spécifique aux régions
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** [[Cour professionnelle (be)|Cours professionnels]]

Version du 8 décembre 2006 à 12:24

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Belgique > Droit fiscal
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