Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Preuve de la faute (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
−
Il s’agit de la preuve d’un pur fait, par conséquent la preuve est libre.
+
[[France]] > [[Responsabilité civile (fr)|Responsabilité Civile]] > [[Responsabilité Delictuelle (Fr)|Responsabilité délictuelle]] > [[La responsabilité fondée sur la faute(Fr)|La responsabilité fondée sur la faute]]
 +
[[Catégorie : La responsabilité fondée sur la faute(Fr)]]Il s’agit de la preuve d’un pur fait, par conséquent la preuve est libre.
 
C’est à celui qui l’invoque de le prouver.
 
C’est à celui qui l’invoque de le prouver.
 
Dans certains systèmes, on trouve une présomption de faute.
 
Dans certains systèmes, on trouve une présomption de faute.

Version du 7 décembre 2004 à 15:19

France > Responsabilité Civile > Responsabilité délictuelle > La responsabilité fondée sur la fauteIl s’agit de la preuve d’un pur fait, par conséquent la preuve est libre.

C’est à celui qui l’invoque de le prouver. Dans certains systèmes, on trouve une présomption de faute.

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Preuve_de_la_faute_(fr)&oldid=2551 »