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Cour suprême (id) : Différence entre versions

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La Cour suprême ou ''Mahkamah Agung'' (MA) subordonne :
 
# le [[Tribunal de droit commun (id)|Tribunal de droit commun]] (Pengadilan Umum) ,
 
# le [[Tribunal de la religion (id)|Tribunal de la religion]] (Pengadilan Agama),
 
# le [[Tribunal militaire (id)|Tribunal militaire]] (Pengadilan Militer) et
 
# le [[Tribunal administratif d'État (id)|Tribunal administratif d'État]].
 

Version du 9 décembre 2006 à 16:19

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Indonésie > Droit constitutionnel > Constitution de l'Indonésie > Institutions nationales
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