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Institutions nationales (id) : Différence entre versions

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== Histoire ==
 
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La cour constitutionnelle est née en Indonésie depuis le troisième amendement de la [[Droit constitutionnel (id)|Constitution indonésienne 1945]]. le 10 novembre 2001, notamment dans l'article 24 paragraphe (2) et 24C. L'Indonésie est le soixante-dix-huitième pays, qui établit une cour constitutionnelle, aussi bien que le premier pays au monde établissant cette cour à ce 21ème siècle.
 
  
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En attendant l'établissement de la cour constitutionnelle, La [[Congrès du Peuple (id)|Congrès du Peuple]] a donné la [[Cour suprême (id)|Cour suprême]] pour prendre la fonction de la Cour constitutionnel qui doit être établie au plus tard le 17 août 2003 (art. 3 du [[Droit constitutionnel (id)|règlement de transition]]).
 
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Le 13 août 2003, la loi n° 24/2003 relative à la Cour constitutionnelle est entrée en vigueur. Deux jours plus tard, le [[Président (id)|Président de la République]] a nommé neuf juges constitutionnels par le [[décret (id)|décret]] n° 147/M/2003 pour la première fois. Le lendemain, le 16 août 2003, ce neuf juges ont pris le serment dans le Palais d'Etat. C'est donc la fin de l'autorité de la [[Cour suprême (id)|Cour suprême]] en courant l'autorité de la cour constitutionnelle comme exigé par l'article 3 du règlement de transition de la [[Droit constitutionnel (id)|Constitution indonésienne 1945]].
 
  
 
== Structure de l'organisation ==
 
== Structure de l'organisation ==

Version du 9 décembre 2006 à 23:22

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Le Congrès du Peuple (Majelis Permusyawaratan Rakyat/MPR)

Voir également les articles sur

Le Président et le Vice-président

Voir également les articles sur

Le Congrès des représentants du Peuple (Dewan Perwakilan Rakyat/DPR)

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Le Pouvoir judicative

Le pouvoir judicative est le pouvoir indépendant pour réaliser la justice afin de renfoncer le droit et la justice (art. 24(1) de l'UUD 1945). Ce pouvoir, selon l'art. 24(2), est realisé par :

I. La Cour suprême (Mahkamah Agung/MA) subordonne :

  1. Tribunal de droit commun (Pengadilan Umum) ,
  2. Tribunal de la religion (Pengadilan Agama),
  3. Tribunal militaire (Pengadilan Militer) et
  4. Tribunal administratif d'État.
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Structure de l'organisation

Sélection des juges constitutionnels

Devoir et fonction

Coordonnée

Jalan Medan Merdeka Barat No 7 Jakarta 10110
Téléphone +62 (021) 3520173, 3520787
Télécopie +62 (021) 3522087

Lien externe

Cour constitutionnel (Mahkamah Konstitusi)

Le Conseil d'audit suprême

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