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Droits humains (id) : Différence entre versions

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:[http://hrli.alrc.net/mainfile.php/indonleg/133/ Loi n°39/1999 relative au Droit de l'homme (en anglais)]
 
:[http://hrli.alrc.net/mainfile.php/indonleg/133/ Loi n°39/1999 relative au Droit de l'homme (en anglais)]
 
:[http://hrli.alrc.net/mainfile.php/indonleg/131/ Loi n° 27/2004 relative à la Commission de vérité et de réconciliation (en anglais)]
 
:[http://hrli.alrc.net/mainfile.php/indonleg/131/ Loi n° 27/2004 relative à la Commission de vérité et de réconciliation (en anglais)]
 
:[http://hrli.alrc.net/mainfile.php/indonleg/132/ Loi n° 26/2000 relative à l'établissement de la cour ad hoc de droits de l'homme (en anglais)]
 
:[http://hrli.alrc.net/mainfile.php/indonleg/132/ Loi n° 26/2000 relative à l'établissement de la cour ad hoc de droits de l'homme (en anglais)]

Version du 11 décembre 2006 à 21:33

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Indonésie > Droit constitutionnel
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Liens externes

Loi n°39/1999 relative au Droit de l'homme (en anglais)
Loi n° 27/2004 relative à la Commission de vérité et de réconciliation (en anglais)
Loi n° 26/2000 relative à l'établissement de la cour ad hoc de droits de l'homme (en anglais)