Forums civiques : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
(→Lois) |
(À organiser oui :-)) |
||
Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
__NOTOC__ | __NOTOC__ | ||
− | + | [[Image:International.png|framed|]] | |
<Center>''Cette rubrique est destinée à recenser les intiatives constructives visant à amender, discuter et construire le droit via l'internet. Nous l'organiserons avec le temps, mais une simple description des projets nous semble un bon début...''</Center> | <Center>''Cette rubrique est destinée à recenser les intiatives constructives visant à amender, discuter et construire le droit via l'internet. Nous l'organiserons avec le temps, mais une simple description des projets nous semble un bon début...''</Center> | ||
---- | ---- |
Version du 12 décembre 2006 à 04:53
Constitution(s)Traités |
LoisAmendements |