Code de justice administrative (fr) : Différence entre versions
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| − | * Commission supérieure de codification, ''Code de justice administrative - parties législative et réglementaire'', Paris, 2006, éd. des Journaux officiels, 290 p., coll. Législation et réglementation, n°20052, ISBN 2110761679 (ouvrage publié le 30 janvier 2006, avec tables de concordance et index alphabétique) | + | * Commission supérieure de codification, ''Code de justice administrative - parties législative et réglementaire'', Paris, 2006, éd. des Journaux officiels, 290 p., coll. Législation et réglementation, n°20052, ISBN 2110761679 (ouvrage publié le 30 janvier 2006, avec tables de concordance et index alphabétique) (la rubrique [http://www.journal-officiel.gouv.fr/jahia/Jahia/actualisation-ouvrages actualisation] du site de la direction des J.O. permet d'obtenir par le n° de l'ouvrage 20052 la liste des textes parus depuis la publication de l'ouvrage) |
* Daniel Chabanol, ''Code de justice administrative'', 2e éd., Paris, Le Moniteur, 2004, 916 p., coll. Code, ISBN 2281123243 (1re éd. 2001, préface de Daniel Labetoulle, les articles législatifs et réglementaires correspondants sont regroupés, commentés et annotés avec la jurisprudence, avec table analytique, index alphabétique et table de concordance) | * Daniel Chabanol, ''Code de justice administrative'', 2e éd., Paris, Le Moniteur, 2004, 916 p., coll. Code, ISBN 2281123243 (1re éd. 2001, préface de Daniel Labetoulle, les articles législatifs et réglementaires correspondants sont regroupés, commentés et annotés avec la jurisprudence, avec table analytique, index alphabétique et table de concordance) | ||
Version du 15 décembre 2006 à 22:16
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Historique
Rôle
Bibliographie
- Commission supérieure de codification, Code de justice administrative - parties législative et réglementaire, Paris, 2006, éd. des Journaux officiels, 290 p., coll. Législation et réglementation, n°20052, ISBN 2110761679 (ouvrage publié le 30 janvier 2006, avec tables de concordance et index alphabétique) (la rubrique actualisation du site de la direction des J.O. permet d'obtenir par le n° de l'ouvrage 20052 la liste des textes parus depuis la publication de l'ouvrage)
- Daniel Chabanol, Code de justice administrative, 2e éd., Paris, Le Moniteur, 2004, 916 p., coll. Code, ISBN 2281123243 (1re éd. 2001, préface de Daniel Labetoulle, les articles législatifs et réglementaires correspondants sont regroupés, commentés et annotés avec la jurisprudence, avec table analytique, index alphabétique et table de concordance)
- Corinne Lepage, Christian Huglo (dir.), Code de justice administrative, 5e éd., Paris, Litec, 2004, LXIV-838 p., coll. Juris code, ISBN 2711003779 (3e éd. 2000, préface de Georges Vedel, articles commentés et annotés avec la jurisprudence, index alphabétique)
Voir également
- Les articles du Code de justice administrative cités dans JurisPedia
- Trouver la notion code de justice administrative dans l'internet juridique français
