Version du 28 décembre 2006 à 21:27

Analyse d’arrêt

Introduction

• « Le présent arrêt est rendu par la chambre civile 1 d’une cours de cassation inconnue… » (classique)
• « Le demandeur assigne devant la cour de cassation de Paris » ( autre classique)

Faits

Procédure

• « A assigne la justice en attaquant l’arrêt du … La Cour d’appel interjette appel. »
• « Le 28 juin 1957, la cour (demandeur) assigne l’arrêt attaqué (défendeur) pour n’avoir pas… »

Problème de droit

• « Toute législation peut-elle accorder la validité et l’efficacité de n’importe quelle reconnaissance litigieuse ? »
• « Quelle [ ?] le juge en situation contractuelle, la nouvelle ou l’ancienne ? » (Un arrêt sur un problème de loi dans le temps)
• « Est-ce qu’un adultère est jugé litigié par la Cour d’appel ? »
• « La non-rétroactivité d’une loi nouvelle est-elle l’objet de litige ? » (Un arrêt sur un problème de loi dans le temps)
• « Pourquoi le juge lors de l’arrêt du 28 juin 1957 a-t-il pu ne pas prendre en compte la loi du 5 juillet 1956 sans qu’il soit tenu de la faire ? » (Un arrêt sur un problème de loi dans le temps)
• « Attaque de la partie demanderesse de l’arrêt (….) par une cour d’appel inconnue. » (en problème de droit, oui oui)

Solution de droit

• « Par ces motifs, rejette… » (un grand classique)

Analyse de l'arrêt

• « … Jusqu’à maintenant, c’est au juge de décider ; mon sentiment alors est, en tant que futur avocat, je l’espère, de me réjouir à chercher une bonne argumentation. »
• « Je n’ai absolument rien compris à cette solution de droit, malgrès qu’elle me paraisse correcte. Le vocabulaire employé, juridique ou pas m’est bien trop inconnu. »
• « La cour de cassation a eu raison, car la solution est juste. »

• D’après ce que nous avons vu en cours, nous pouvons dire que demoiselle M a elle aussi perdu son précédent époux car le mariage avec A a été contracté légalement. En effet, la femme ne peut contracter un nouveau mariage qu’après trois cents jours revolus depuis la dissolution du mariage precedant et ce delai prend fin en cas d’accouchement après le décès du mari. Je trouve que ceci devrait être de même pour l’homme. »
• « … dans quelle mesure la décision ne lèse-t-elle pas le droit à la vie privée ou encore la fille privée de statut légitime ; au nom de quoi est ici sa valabilité ? N’est-ce pas le sacrifice du cas particulier à la loi générale ? »
• « on peut donc se questionner sur les raisons qui ont forcé le juge a appliqué dans ce cas particulier la non retroactivité des lois alors qu’il aurai été plus logique et moral de le laisser reconnaître la fille. Mais ceci est une conception personnelle mais pour argumenter mon idée je pense que le juge dans ce cas present aurait du faire comme un autre dont j’ai malheureusement oublié le nom qui après avoir fait un « cadeau » aux filles ne pouvait le refuser aux mères. »

Définitions

Jurisprudence

• « La jurisprudence est l’ensemble des organes de juridiction. »
• « La jurisprudence peut être très vaste ou très restreinte selon les lois et elle continue d’évoluer tant que la loi existe. »
• « Texte de loi figurant sous les articles du code civil (…) »
• « Ensemble d’écrits que les juristes ont réalisé sous un même non. »
• « Textes de lois rendus par les tribunaux. »

Juridictionnel

• « Qui a trait à la juridiction. » (60%, un classique)
• « L’adverbe juridictionnel est employé lorsqu’on évoque la branche administrative du droit. »
• « Qui tient de la juridicité au niveau du jugement. »

Patrimoine

• « Le patrimoine est l’ensemble des choses que l’on possède. Ce patrimoine peut-être culturel (ex : diplômes), immobilier (maisons ; stades ; ….), financier (actions ; bas de laine ; etc…) ou il peut être toute sorte de choses.

Qui était...

• Georges Ripert ?
  • « C'est un économiste »

• Cambacérès ?
  • « C'est le premier à avoir eu l'idée d'écrire les lois. »

Questions diverses

Pourquoi est-il absurde de parler de « vide juridique » ?

• « Il est absurde de parler de vide juridique tout simplement parce que cela n’existe pas .» (95%)
• «  Le « vide juridique » est un terme employé par les journalistes incultes pour dire que … »
• « La jurisprudence peut être au service de la loi ou contre. Elle peut être dans certains cas source exclusive de la loi et peut la compléter, la renouveler « le juge est la bouche de la loi » en cas d’antinomis, par le jeu de la double négation, un article étranger interdisait la descente d’un train à l’arrêt, en présence de cas univoque mais aussi en cas de responsabilité civile, le juge condamne une faute dans l’exercice de droit en référence à la bonne action « du bon père de famille » (article 1382) soit la personne raisonnable dans le droit québécois. »
• « Il est absurde de parler de vide juridique car cette expression négative sur le système est mal trouvé car il n’est en aucun cas « vide ». Au contraire, ils seraient certainement trop plein !! »
• « Tout d’abord parce que le vide est relativement indéfinissable, il représente une chose dénuée de tout intérêt, qui n’a pas de substance, on ne peut le caractériser. Mis à part cela, il suffit de se reporter à l’article 4 du code civil. »
• « … C’est une sorte de question non traitée. Il est absurde de parler de vide juridique dans la mesure où chaque réponse possède une solution, même s’il n’y a plus de traces forcément que la question a été traité à un moment où un autre. »
• « A la place on devrait parler de « vide pénal »… » [car déni de justice -> responsabilité pénale]

Locutions diverses

• « Le demandeur risque d'être dégouté de sa demande »
• « La loi n'a pas d'effet radioactif »
• « La cour rend un arrêt affirmatif » (classique)