Arrêt Blieck (fr) : Différence entre versions
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Cet arrêt fixe le cadre général de la responsabilité du fait dautrui crée à partir de lalinéa 1 de larticle 1384. Larrêt pose les règles pour la responsabilité du fait dautrui. Cette jurisprudence a connu des applications pour les associations sportives et les associations de chasse. (Par exemple un arrêt di 22/05/95 pour la responsabilité dun club de rugby, jurisprudence confirmée pour un club amateur, une association de chasse, ...) | Cet arrêt fixe le cadre général de la responsabilité du fait dautrui crée à partir de lalinéa 1 de larticle 1384. Larrêt pose les règles pour la responsabilité du fait dautrui. Cette jurisprudence a connu des applications pour les associations sportives et les associations de chasse. (Par exemple un arrêt di 22/05/95 pour la responsabilité dun club de rugby, jurisprudence confirmée pour un club amateur, une association de chasse, ...) | ||
Version du 9 décembre 2004 à 07:47
France > Droit civil > Responsabilité Civile > Responsabilité délictuelle > La responsabilité du fait dautrui
Cet arrêt fixe le cadre général de la responsabilité du fait dautrui crée à partir de lalinéa 1 de larticle 1384. Larrêt pose les règles pour la responsabilité du fait dautrui. Cette jurisprudence a connu des applications pour les associations sportives et les associations de chasse. (Par exemple un arrêt di 22/05/95 pour la responsabilité dun club de rugby, jurisprudence confirmée pour un club amateur, une association de chasse, ...)
