Police administrative (fr) : Différence entre versions
| Ligne 10 : | Ligne 10 : | ||
Pour l'instant, il suffit de dire que la police administrative se traduit par une réglementation de la vie sociale. Elle s'exprime par des prescriptions générales ou individuelles. Ex: réglementation du [[Code de la route (fr)|Code de la route]], du [[Code de l'urbanisme (fr)|Code de l'urbanisme]] ou du permis de construire. | Pour l'instant, il suffit de dire que la police administrative se traduit par une réglementation de la vie sociale. Elle s'exprime par des prescriptions générales ou individuelles. Ex: réglementation du [[Code de la route (fr)|Code de la route]], du [[Code de l'urbanisme (fr)|Code de l'urbanisme]] ou du permis de construire. | ||
| + | |||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | {{moteur (fr)|"Police administrative"}} | ||
Version du 2 janvier 2007 à 10:55
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit administratif > Administration
La police administrative tend à prévenir les troubles à l'ordre public en réglementant les activités individuelles.
Encore faut-il bien comprendre cette notion d'ordre public. On songe le plus souvent au maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité. Mais nous verrons qu'à côté de cet ordre public traditionnel, il existe aujourd'hui aussi un ordre public économique, un ordre public esthétique, environnemental, voir même un ordre public moral (c'est une notion dangereuse parce que très subjective). La notion d'ordre public s'étend.
Pour l'instant, il suffit de dire que la police administrative se traduit par une réglementation de la vie sociale. Elle s'exprime par des prescriptions générales ou individuelles. Ex: réglementation du Code de la route, du Code de l'urbanisme ou du permis de construire.
Voir aussi
- Trouver la notion "Police administrative" dans l'internet juridique français
