Code civil (ro) : Différence entre versions

Version du 6 janvier 2007 à 17:30

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Roumanie -> Droit civil (ro)

Le Code Civil roumain, en vigueur depuis 1 décembre 1865 dans les provinces de Moldavie et Pays Roumaine, comprend les principaux normes juridiques du droit civil roumain. Il à été élaboré en 1864, ayant comme sources le Code civil français de 1804 (le Code napoléonien) avec ses modifications, le projet du Code Civil italien, la Loi française sur la transcription du 23 mars 1853, la Loi belge sur l'hypoteque du 10 décembre 1851, ainsi que des normes provenant du vieux droit roumain (Code Calimach, Code Caragea et autres).

Ce Code entra en vigueur en Transilvanie aussi, mais plus tard, en 15 septembre 1943, suite à la Loi 389 du 22 juin 1943. Au cours du temps, de nombreux actes normatifs ont abrégé, modifié ou completé les prévisions du Code Civil roumain. Les dernières modifications sont:

• Ordonance du Gouvernement no. 9 du 21 janvier 2000;
  
• Ordonance d'Urgence du Gouvernement no. 138 du 14 septembre 2000.

Le Code Civil comprennait 1941 articles divisés en trois livres, comme il suit:

Titre préliminaire
Livre Ier - Sur les personnes
Livre IIème - Sur les biens et sur les divers modifications de la propriété
Livre IIIème - Sur les divers modes parmi lesquels on peut obtenir la propriété