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Cour d'appel (ht) : Différence entre versions

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Il existe en Haïti cinq Cours d'Appel
 
Il existe en Haïti cinq Cours d'Appel
 
    
 
    

Version du 23 février 2007 à 08:33

Cet article est une ébauche relative au droit haïtien, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Haïti > Organisation judiciaire
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Il existe en Haïti cinq Cours d'Appel


La Cour d’Appel de Port-au-Prince

La Cour d’Appel du Cap Haïtien

La Cour d’Appel des Cayes

La Cour d’Appel des Gonaïves

La Cour d’Appel de Hinche