Préjudice d'agrément (fr) : Différence entre versions
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Version du 28 février 2007 à 13:04
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France > introduction au droit > lexique France > responsabilité civile > Préjudice
Le préjudice d'agrément est un dommage résultant (généralement à la suite d'un accident corporel) de la privation de certaines satisfactions de la vie courante, par exemple, la possibilité de continuer à exercer une activité artistique, un loisir, un sport.
Voir aussi
- Trouver la notion "Préjudice d'agrément" dans l'internet juridique français
