Droit de l'information (cm) : Différence entre versions
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* [http://www.minpostel.gov.cm/francais/loi98-014%20Regissant%20les%20telcm%20au%20camer.pdf La loi n° 98/014 du 14 Juillet 1998. régissant les télécommunications au Cameroun (pdf)] | * [http://www.minpostel.gov.cm/francais/loi98-014%20Regissant%20les%20telcm%20au%20camer.pdf La loi n° 98/014 du 14 Juillet 1998. régissant les télécommunications au Cameroun (pdf)] | ||
Version du 22 mars 2007 à 15:48
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Cameroun
Le droit de l'information, démembrement des télécommunications, est régi par la loi n° 98/014 du 14 Juillet 1998. régissant les télécommunications au Cameroun. Cette loi pose des thèmes généraux les principes devant régir les activités de télécommunication.
Voir aussi
- Trouver la notion "Droit de l'information" dans l'internet juridique camerounais
