Décentralisation (fr) : Différence entre versions
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| − | Organisation administrative où l'Etat reconnait à des personnes morales différentes de lui des compétences, des ressources et un pouvoir pour les exercer. Les | + | Organisation administrative où l'Etat reconnait à des personnes morales différentes de lui des compétences, des ressources et un pouvoir pour les exercer. Les Etablissements publics représentent la décentralisation technique (ex: un hôpital a un propre pouvoir pour assurer en son nom ses missions). Les collectivités territoriales représentent une décentralisation territoriale (les communes, les départements, les régions). |
| − | La décentralisation est un mouvement de transfert de compétences au bénéfice des collectivités territoriales. Elle est marquée principalement par la loi du 2 mars 1982 (loi Defferre) et récemment par la révision de la | + | La décentralisation est un mouvement de transfert de compétences au bénéfice des collectivités territoriales. Elle est marquée principalement par la loi du 2 mars 1982 (loi Defferre) et récemment par la révision de la Constitution par la loi du 28 mars 2003 (inscrivant notamment à l'article premier de la Constitution le caractère '''décentralisé''' de la République). |
La décentralisation se distingue de la déconcentration qui est l'attribution d'un pouvoir de décision à des organes locaux, mais qui agissent toujours au nom de l'Etat: "c'est toujours le même marteau qui frappe ; seulement on a raccourci le manche" (Odilon Barrot). | La décentralisation se distingue de la déconcentration qui est l'attribution d'un pouvoir de décision à des organes locaux, mais qui agissent toujours au nom de l'Etat: "c'est toujours le même marteau qui frappe ; seulement on a raccourci le manche" (Odilon Barrot). | ||
Version du 29 avril 2007 à 11:06
Organisation administrative où l'Etat reconnait à des personnes morales différentes de lui des compétences, des ressources et un pouvoir pour les exercer. Les Etablissements publics représentent la décentralisation technique (ex: un hôpital a un propre pouvoir pour assurer en son nom ses missions). Les collectivités territoriales représentent une décentralisation territoriale (les communes, les départements, les régions). La décentralisation est un mouvement de transfert de compétences au bénéfice des collectivités territoriales. Elle est marquée principalement par la loi du 2 mars 1982 (loi Defferre) et récemment par la révision de la Constitution par la loi du 28 mars 2003 (inscrivant notamment à l'article premier de la Constitution le caractère décentralisé de la République). La décentralisation se distingue de la déconcentration qui est l'attribution d'un pouvoir de décision à des organes locaux, mais qui agissent toujours au nom de l'Etat: "c'est toujours le même marteau qui frappe ; seulement on a raccourci le manche" (Odilon Barrot).
