Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Mineur (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Ligne 9 : Ligne 9 :
 
Le mineur est un enfant ou un adolescent qui n'a pas atteint l'âge de la majorité légale fixée à 18 ans.
 
Le mineur est un enfant ou un adolescent qui n'a pas atteint l'âge de la majorité légale fixée à 18 ans.
  
 +
 +
=Voir aussi=
 +
* [[minorité pénale (fr)|minorité pénale]]
  
 
=Liens externes=
 
=Liens externes=
 
{{moteur (fr)|mineur OR minorité}}
 
{{moteur (fr)|mineur OR minorité}}
 
*[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/minorite.php Définition de la minorité] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo.
 
*[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/minorite.php Définition de la minorité] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droit privé français] par Serge Braudo.

Version du 5 juin 2007 à 08:28


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > introduction au droit > lexique
France > droit des personnes
Fr flag.png


Le mineur est un enfant ou un adolescent qui n'a pas atteint l'âge de la majorité légale fixée à 18 ans.


Voir aussi

Liens externes