Curatelle (fr) : Différence entre versions
| Ligne 3 : | Ligne 3 : | ||
[[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit des personnes (fr)|Droit des personnes]] | [[France]] > [[Droit privé (fr)|Droit privé]] > [[Droit civil (fr)|Droit civil]] > [[Droit des personnes (fr)|Droit des personnes]] | ||
[[Image:fr_flag.png|framed|]] | [[Image:fr_flag.png|framed|]] | ||
| − | [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé | + | [[Catégorie:France]][[Catégorie:Droit privé (fr)]][[Catégorie:Droit des personnes (fr)]] |
Version du 10 juillet 2007 à 09:39
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > introduction au droit > lexique France > Droit privé > Droit civil > Droit des personnes
La curatelle est une mesure de protection prononcée par le Juge des tutelles à l'égard de certains majeurs en raison d'une altération de leurs facultés mentales ou physiques. Elle permet d'assister le majeur, à l'occasion d'un acte particulier (ex : vente d'un bien) ou de façon continue.
Les majeurs faisant l'objet d'une curatelle sont des majeurs protégés. À l'égard des majeurs, le médecin traitant doit informer le Parquet. La décision de placement sous tutelle ou curatelle dépend, pour les "aliénés" (prodigues, excentriques, schizophrènes, dépressifs ou maniaco-dépressifs et autres psychotiques, névrosés, etc) du Juge des tutelles, qui a recours à un ou plusieurs experts-psychiatres, le patient est entendu, et la décision prise par ce juge sans omettre les voies de recours (appel, pourvoi en cassation).
Voir aussi
- Trouver la notion curratelle dans l'internet juridique français
