Tribunal administratif de Nîmes (fr) : Différence entre versions
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Version du 10 juillet 2007 à 15:39
France > Droit administratif > Justice administrative > Tribunal administratif
Sommaire
Création
Le Tribunal administratif de Nîmes a été créé en 2006 en application de la loi d’orientation et de programmation quinquennale pour la justice. Il a été créé par le décret du 19 juillet 2006 [1]. Il est entré en activité le 1er novembre 2006. Il a notamment été créé pour lutter contre l'engorgement contentieux des tribunaux administratifs de Montpellier et Marseille, jusqu'alors compétents pour le nouveau ressort territorial de Nîmes : département du Gard et de la Lozère pour le premier, du Vaucluse pour le second.
Le tribunal est composé de deux bâtiments reliés par une galerie. Le premier est l'hôtel Silhol, abritant antérieurement un commissariat de police et dépendant du ministère de l'intérieur. Le bâtiment a été acquis par le ministère de la justice en 2005[2]. Le deuxième est une extension neuve.
Organisation
Siège et compétence territoriale
Composition
Les effectifs budgétaires du tribunal sont de quinze conseillers, dix-neuf agents de greffe et trois assistants de justice.
Le tribunal est composé de trois chambres.
- Commissaires du gouvernement en fonction
- Anciens commissaires du gouvernement
Le contentieux du tribunal
Contentieux général (données nettes)
| Année | 2006 | |
| Affaires enregistrées | 522 | |
| Affaires réglées [3] | 488 | |
| Affaires en stock[4] | 3497 |
Au 1er novembre 2006, le tribunal a hérité de 3500 affaires en stock aux tribunaux de Montpellier et de Marseille. Après deux mois d'activité, le stock restant à juger est resté sensiblement identique.
Contentieux spécial
La Lettre de jurisprudence
Les grandes décisions du tribunal
Au 1er juillet 2007, aucune décision du Tribunal n'est encore publiée au Recueil des arrêts du Conseil d'État ni disponible sur Légifrance.
Les jugements publiés du tribunal
Liens
- Trouver la notion Tribunal administratif de Nîmes dans l'internet juridique français
- La page du tribunal administratif de Nîmes sur le site du Conseil d'État
Sources
- Le Rapport public annuel du Conseil d'État (pour le contentieux général, Rapport de l'année n+1)
- Jean-Pierre PANAZZA, "Un nouveau tribunal administratif à Nîmes", [1] La lettre de la justice administrative, n°14, janvier 2007, p. 1
Coordonnées
16 avenue Feuchères
NÎMES cedex 09
Téléphone : 04.66.27.37.00
Télécopie : 04.66.36.27.86
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Notes et références
- ↑ Décret (n° 2006-903) du 19 juillet 2006 portant création d'un tribunal administratif à Nîmes et modifiant le code de justice administrative (J.O. n° 167 du 21 juillet 2006, p. 10946 texte n° 17.
- ↑ V. le rapport sénatorial sur le projet de loi de finances pour 2007.
- ↑ Traitées en 2006.
- ↑ Au 31 décembre.
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