Droit des sociétés (fr) : Différence entre versions
| Ligne 11 : | Ligne 11 : | ||
- Les [[Société d'économie mixte (fr)|sociétés d'économie mixte]], au capital très majoritairement détenu par des [[personne publique (fr)|personnes publiques]], qui, en dépit de leur activité réellement commerciale, sont régies par des [[loi (fr)|lois]] particulières. | - Les [[Société d'économie mixte (fr)|sociétés d'économie mixte]], au capital très majoritairement détenu par des [[personne publique (fr)|personnes publiques]], qui, en dépit de leur activité réellement commerciale, sont régies par des [[loi (fr)|lois]] particulières. | ||
| + | |||
| + | |||
| + | =Voir aussi= | ||
| + | {{moteur (fr)|"Droit des sociétés"}} | ||
| + | |||
| + | [[de:Gesellschaftsrecht (fr)|Gesellschaftsrecht]] | ||
Version du 25 juillet 2007 à 10:46
| Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant... |
France > Droit privé > Droit des affaires
Le droit des sociétés désigne communément le droit régissant la création, le fonctionnement et la disparition d'une société commerciale par la forme, que l'activité de la société soit commerciale (c'est le cas de la société anonyme ou de la société à responsabilité limitée) ou qu'elle soit civile (c'est le cas de la société d'exercice libéral).
Le droit des sociétés ne se résume pourtant pas au seul droit des sociétés commerciales puisqu'existent :
- Les sociétés civiles par la forme, toujours régies par le Code civil (c'est le cas des sociétés civiles immobilières).
- Les sociétés d'économie mixte, au capital très majoritairement détenu par des personnes publiques, qui, en dépit de leur activité réellement commerciale, sont régies par des lois particulières.
Voir aussi
- Trouver la notion "Droit des sociétés" dans l'internet juridique français
