JurisPedia:Moteur (ro) : Différence entre versions

Version du 16 août 2007 à 16:18

Cet article est une ébauche relative au droit roumain, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur... Recherche en droit roumain (sélection Cerasela) ‎

roumanie

Ici se trouve la liste des sites utilisé pour le moteur. La liste est très incomplète et imparfaite. Les mêmes sites se retrouvent plusieurs fois s'ils appartiennent à plusieurs catégories. Vous pouvez ajouter vos trouvailles sur la liste et après vérification, elles seront ajoutées dans le moteur rendu accessible par la société Google. Bien entendu, vous pouvez librement utiliser cette sélection imparfaite pour constituer un moteur correspondant à vos propre besoins.

Vous pouvez également participer à l'amélioration des moteurs en ajoutant des liens sur ces pages ou les utiliser pour créer le vôtre.


Vous pouvez installer et utiliser ce moteur sans passer par JurisPedia, pour cela, cliquez sur la barre de recherche de votre navigateur (Internet explorer 7, firefox 2)

Repertoire legislatif sur le site de l'Assemblée Nationale :

http://www.cdep.ro/pls/legis/legis_pck.frame

Site du Sénat:

http://www.senat.ro/PaginaPrincipala.aspx

Adresses des juridictions locales et regionales :

http://www.util21.ro/institutii/judecatorii-din-Romania.htm

http://www.util21.ro/institutii/tribunale-judetene-Romania.htm

Cours d'appel :

http://www.util21.ro/institutii/curtea-de-apel-din-Romania.htm

OU

Liste de toutes les juridictions sur le site du Ministere de la Justice

http://portal.just.ro/

Site de la Cour de cassation (on y trouve une selection d'arrêts par section/chambre):

http://www.scj.ro/default.asp

Legislation IT/IP :

http://www.legi-internet.ro/index.php/Legislatie_IT_C/4/0/

Selection de jurisprudence IT :

http://www.legi-internet.ro/index.php?id=27#328

Jurisprudence CEDH (affaires contre la Roumanie) :

http://www.scj.ro/decizii_strasbourg.asp