Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Union libre (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(source de l'ébauche: ministère de la justice France, http://www.justice.gouv.fr/motscles/alphabet.htm)
 
 
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{ébauche}}
+
{{ébauche (fr)}}
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
  [[France]] > [[introduction au droit (fr)|introduction au droit]] > [[lexique (fr)|lexique]]
 
  [[France]] > [[droit des personnes (fr)|droit des personnes]]
 
  [[France]] > [[droit des personnes (fr)|droit des personnes]]
Ligne 7 : Ligne 7 :
  
 
L'union libre (ou concubinage) est la situation de deux personnes de sexe différent ou de même sexe, vivant ensemble de façon stable et continue.
 
L'union libre (ou concubinage) est la situation de deux personnes de sexe différent ou de même sexe, vivant ensemble de façon stable et continue.
 +
 +
 +
=Voir aussi=
 +
{{Moteur (fr)|"Union libre"}}

Version actuelle en date du 2 septembre 2007 à 13:36


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search

France > introduction au droit > lexique
France > droit des personnes
Fr flag.png


L'union libre (ou concubinage) est la situation de deux personnes de sexe différent ou de même sexe, vivant ensemble de façon stable et continue.


Voir aussi

  • Trouver la notion "Union libre" dans l'internet juridique français