Discussion:Complice (fr) : Différence entre versions
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(Nouvelle page : Il me semble qu'il y a beaucoup d'erreurs dans cet article: concernant la complicité de contravention où il y a un problème de syntaxe ou une erreur de frappe. Concernant l'emprun...) |
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Il me semble qu'il y a beaucoup d'erreurs dans cet article: concernant la complicité de contravention où il y a un problème de syntaxe ou une erreur de frappe. | Il me semble qu'il y a beaucoup d'erreurs dans cet article: concernant la complicité de contravention où il y a un problème de syntaxe ou une erreur de frappe. | ||
Concernant l'emprunt de criminalité: le NCP ne repose plus sur l'emprunt de criminalité, en tout cas pas dans les mêmes termes. Le complice n'est en effet plus puni comme L'auteur mais comme auteur. Le but étant justement de ne pas faire supporter au complice les circonstances propres à l'auteur: excuse de minorité, circonstance aggravante de récidive. Ce qui signifie que des interrogations telles que celles que l'on retrouve dans l'arrêt Igneux ne devrait plus se poser. (parricide pour le complice du fils assassin). | Concernant l'emprunt de criminalité: le NCP ne repose plus sur l'emprunt de criminalité, en tout cas pas dans les mêmes termes. Le complice n'est en effet plus puni comme L'auteur mais comme auteur. Le but étant justement de ne pas faire supporter au complice les circonstances propres à l'auteur: excuse de minorité, circonstance aggravante de récidive. Ce qui signifie que des interrogations telles que celles que l'on retrouve dans l'arrêt Igneux ne devrait plus se poser. (parricide pour le complice du fils assassin). | ||
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| + | :Je vais regarder les coquilles au travail (à la pause :-) ). Il y a des informations ici: http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_e/lettre_e_em.htm et sans doute par le moteur. Encore pour l'emprunt de criminalité, [http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Complice_%28fr%29&diff=30607&oldid=29435 vous semblez être le spécialiste]. Bon courage ;-) [[Utilisateur:Anna|ⓐⓝⓝⓐ]]❖[[Discussion Utilisateur:Anna|♡]] 26 septembre 2007 à 06:30 (CEST) | ||
Version actuelle en date du 26 septembre 2007 à 05:30
Il me semble qu'il y a beaucoup d'erreurs dans cet article: concernant la complicité de contravention où il y a un problème de syntaxe ou une erreur de frappe. Concernant l'emprunt de criminalité: le NCP ne repose plus sur l'emprunt de criminalité, en tout cas pas dans les mêmes termes. Le complice n'est en effet plus puni comme L'auteur mais comme auteur. Le but étant justement de ne pas faire supporter au complice les circonstances propres à l'auteur: excuse de minorité, circonstance aggravante de récidive. Ce qui signifie que des interrogations telles que celles que l'on retrouve dans l'arrêt Igneux ne devrait plus se poser. (parricide pour le complice du fils assassin).
- Je vais regarder les coquilles au travail (à la pause :-) ). Il y a des informations ici: http://ledroitcriminel.free.fr/dictionnaire/lettre_e/lettre_e_em.htm et sans doute par le moteur. Encore pour l'emprunt de criminalité, vous semblez être le spécialiste. Bon courage ;-) ⓐⓝⓝⓐ❖♡ 26 septembre 2007 à 06:30 (CEST)
