Autorité de Régulation des Télécommunications (fr) : Différence entre versions
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France > Droit public (fr) > Droit administratif (fr) > Autorité administrative indépendante (fr)
En 2005, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes a remplacé l'ART.
Voir aussi
- Trouver la notion "Autorité de Régulation des Télécommunications" dans l'internet juridique français
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
