Discussion Projet:IREDIC/Articles à créer : Différence entre versions
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Version actuelle en date du 8 octobre 2007 à 13:56
proposition
Bonjour,
Puis-je suggérer ces titres?
Droit de l’Internet
- La responsabilité de l'hébergeur de contenus sur Internet
- La responsabilité du fournisseur d’accès à Internet
- Le cadre de la protection des mineurs sur l'internet
- La protection du droit d’auteur dans le Web 2.0
- Les institutions de régulation du commerce électronique
- Le contentieux du téléchargement illégal
Internet ? l'Internet? l'internet?
Règles d'édition
- Pour faciliter la navigation le titre des articles doit être au singulier (mettre au pluriel dans le corps de l'article ne pose pas problème). Pour l'index, les articles (le, la) doivent être retirés.
- (fr), (us), (eu), (be), (ca), (ru) ou (cn) doivent être ajoutés systématiquement à la fin du titre de chacun des articles, le projet est international. Une même notion peut avoir une réponse juridique différente selon les États.
Remus (discuter) 8 octobre 2007 à 13:58 (CEST)
